Décret nº 2000-458 modifiant le décret nº 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 125,u 30 mai 2000, p. 8119. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du décret du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable, sont remplacées par les dispositions suivantes:"Outre son président, la commission du développement durable comprend vingt membres. Ils sont nommés, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre". Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 93-744 portant création de la commission du développement durable. Législation | France | 1993 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX