Décret nº 2000 - 415 portant définition du système d'octroi des licences de pêche crevettière. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Navire de pêche Mise en application Crustacés Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Ce décret, en application de l'ordonnance nº 93/022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture, a pour objet définir le système d'octroi des licences de pêche des crevettes pénéides côtières. Il est formé par 43 articles répartis en 7 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Outils de gestion (II); Gestion des licences (III): Retrait des licences (IV); Attribution des licences libres (V); Réajustement de redevances (VI); Dispositions finales (VII). Pour gérer les licences, il sera institué un Observatoire Economique neutre qui définira un système d'analyse de performances pouvant servir à réajuster les redevances et à sanctionner les opérateurs du secteur les moins performants. En outre, on effectuera une consultation, auprès de toutes les sociétés crevettières, sur les redevances qu'elles sont disposées à payer pour chaque type de licences Un système de suivi satellitaire des chalutiers crevettiers sera introduit à des fins de recherche, de prospection ou d'exploitation de quelle que ressource que ce soit. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture. Législation | Madagascar | 1993 Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Politique/planification, Transformation/manutention, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Concession, Espèces exotiques, Mise en application, Pêche étrangère, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret N°2021-361, Portant organisation de l’exercice de la pêche des crevettes côtières. Législation | Madagascar | 2021 Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Mise en application, Crustacés, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Animaux aquatiques, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX