Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2000 - 415 portant définition du système d'octroi des licences de pêche crevettière.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Mise en application Crustacés Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret, en application de l'ordonnance nº 93/022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture, a pour objet définir le système d'octroi des licences de pêche des crevettes pénéides côtières. Il est formé par 43 articles répartis en 7 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Outils de gestion (II); Gestion des licences (III): Retrait des licences (IV); Attribution des licences libres (V); Réajustement de redevances (VI); Dispositions finales (VII). Pour gérer les licences, il sera institué un Observatoire Economique neutre qui définira un système d'analyse de performances pouvant servir à réajuster les redevances et à sanctionner les opérateurs du secteur les moins performants. En outre, on effectuera une consultation, auprès de toutes les sociétés crevettières, sur les redevances qu'elles sont disposées à payer pour chaque type de licences Un système de suivi satellitaire des chalutiers crevettiers sera introduit à des fins de recherche, de prospection ou d'exploitation de quelle que ressource que ce soit.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Madagascar | 1993

Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Politique/planification, Transformation/manutention, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Concession, Espèces exotiques, Mise en application, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret N°2021-361, Portant organisation de l’exercice de la pêche des crevettes côtières.

Législation | Madagascar | 2021

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Mise en application, Crustacés, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX