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Décret nº 2000-409 fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certifications et les procédures de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 25 février 2000, p. 526 à 529.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Production écologique/production biologique Inspection Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certifications et les procédures de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique. Les mesures de contrôle concernent la production selon le mode biologique des végétaux, produits végétaux et animaux et produits animaux, le contrôle des exploitations de transformation et de conditionnement des produits biologiques ainsi que de l'importation et exportation de ces produits.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 99-30 relative à l'agriculture biologique.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Législation de base, Production écologique/production biologique, Institution, Inspection

Source: FAO, FAOLEX