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Décret nº 2000-397/PRN/ME/LCD portant sur la procédure administrative d'évaluation environnementale et d'examen des impacts sur l'environnement.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger nº 1, 1er janvier 2001, p. 9 à 11.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution EIA
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret détermine la procédure administrative d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, le contenu de l'étude de l'impact et le mécanisme de publicité prévu par l'article 36 de la loi cadre relative à la gestion de l'environnement. Les étapes de cette procédure comprennent l'avis du projet, l'examen préalable, les termes de référence de l'étude d'impact, les recommandations et les conditions de surveillance et de suivi.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.

Législation | Niger | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Législation de base, Planification environnementale, Fonds spécial, EIA, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Désertification, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Risques, Politique/planification, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Développement durable, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2019-027/PRN/MESU/DD du 11 janvier 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2018-28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger.

Législation | Niger | 2019

Mot clé: EIA, Classement/déclassement, Éco-audit, Engrais/nutriments, Financement, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions, Pesticides, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Subvention/incitation, Développement durable, Biodiversité, Certification, Changement de climat, Mise en application, Patrimoine culturel, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX