Décret nº 2000-369/PRN/ME/LCD portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau d'évaluation environnementale et des études d'impact. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Niger nº 1, 1er janvier 2000. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution EIA Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine Ies attributions, l'organisation et le fonctionnement du Bureau d'évaluation environnementale et des études d'impact (BEEEI) prévu par I'article 38 de la loi cadre relative à la gestion de l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement. Législation | Niger | 1998 Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Législation de base, Planification environnementale, Fonds spécial, EIA, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Désertification, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Risques, Politique/planification, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Développement durable, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX