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Décret nº 2000-369/PRN/ME/LCD portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau d'évaluation environnementale et des études d'impact.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger nº 1, 1er janvier 2000.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution EIA
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine Ies attributions, l'organisation et le fonctionnement du Bureau d'évaluation environnementale et des études d'impact (BEEEI) prévu par I'article 38 de la loi cadre relative à la gestion de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.

Législation | Niger | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Législation de base, Planification environnementale, Fonds spécial, EIA, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Désertification, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Risques, Politique/planification, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Développement durable, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX