Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2000-273 modifiant le décret nº 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 72, 25 mars 2000, p. 4635. 0 janvier 1990, p. 1152 à 1155.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Zone de pêche protégée Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation de pêche Allocation/quota Collecte de données/déclarations Port Infractions/sanctions Navire de pêche Marquage/identificacion Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie diverses dispositions du décret qui définit les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion, notamment en matière de quotas et sous-quotas et d'autorisations de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Législation | France | 1990

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Port, Infractions/sanctions, Prises accessoires, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX