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Décret nº 2000-272/PRN/PM modifiant et complétant le décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du conseil national de l'environnement pour un développement durable.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Nigernº 20, 15 octobre 2000, p. 687 et 688.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret modifie et complète le décret nº 96-004 qui porte création, composition et attributions du conseil national de l'environnement pour un développement durable, ayant pour mission d'élaborer, de mettre em oeuvre, de suivre et d'évaluer le plan national de l'environnement pour un développement durable (PNEDD). Le plan national de l'environnement pour un développement durable tient lieu de plan d'action national environnement (PANE) et intègre le plan national de lutte contre la désertification (PNLCD), le plan d'action forestier tropical (PAFT), le programme national de gestion des ressources naturelles (PNGRN) et tout autre plan et programme en cours ou à venir dans le domaine de l'environnement et du développement durable.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du Conseil national de l'environnement pour un développement durable.

Législation | Niger | 1996

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX