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Décret nº 2000-2579 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 93, 21 novembre 2000, p. 2909 à 2912.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Huiles/oléagineux/graisses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile créé par le décret-loi nº 70-13 du 16 octobre 1970.

Texte intégral
Français