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Décret nº 2000-2407 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office de la marine marchande et des ports.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 86, 27 octobre 2000, p. 2610 à 2613.
Sujet
Mer
Mot clé
Port Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office de la marine marchande et des ports.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-109 relative à l'office de la marine marchande et des ports.

Législation | Tunisie | 1998

Mot clé: Port, Institution

Source: FAO, FAOLEX