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Décret nº 2000-1687 portant création d'une commission nationale du droit de la mer.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 58, 21 juillet 2000, p. 1759 et 1760.
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Zone marine Souveraineté
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création, composition et fonctionnement de la commission nationale du droit de la mer.

Texte intégral
Français