Décret nº 2000-139 portant sur la police des mines. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie n° 997, 30 avril 2001, p. 263 à 267. Sujet Ressources minérales Mot clé Législation de base Exploitation minière Contrat/accord Exploration Institution Minéraux Infractions/sanctions Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret définit les conditions et les modalités d'application du Code minier en matière de police des mines. La police des mines vise à prévenir et à mettre fin aux dommages imputables aux activités de recherche et d'exploitation, à contrôler et suivre la conduite des opérations minières et à faire respecter les dispositions prévues par le Code minier et ses textes d'application. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 99-13 portant code minier. Législation | Mauritanie | 1999 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 2009-131 du 20 Avril 2009 portant sur la police des mines. Législation | Mauritanie | 2009 Mot clé: Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Inspection, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX