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Décret nº 2000-139 portant sur la police des mines.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie n° 997, 30 avril 2001, p. 263 à 267.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Exploitation minière Contrat/accord Exploration Institution Minéraux Infractions/sanctions Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit les conditions et les modalités d'application du Code minier en matière de police des mines. La police des mines vise à prévenir et à mettre fin aux dommages imputables aux activités de recherche et d'exploitation, à contrôler et suivre la conduite des opérations minières et à faire respecter les dispositions prévues par le Code minier et ses textes d'application.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 99-13 portant code minier.

Législation | Mauritanie | 1999

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2009-131 du 20 Avril 2009 portant sur la police des mines.

Législation | Mauritanie | 2009

Mot clé: Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Inspection, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX