Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2000-1282, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 50, 23 juin 2000, p. 1497 à 1499.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Classement/déclassement Variété végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 99-42 relative aux semences, plants et obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Classement/déclassement, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 2001-1802, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation de leur production ou multiplication, à l'inscription des demamdes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur les certificats d'obtention végétale après leur inscription.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-439 du 26 mai 2012, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation de leur production ou multiplication, à l'inscription des demandes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur les certificats d'obtention végétale après leur inscription.

Législation | Tunisie | 2012

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX