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Décret nº 2000-1183 portant dissolution de l'office national de la vigne.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 44, 1er juin 2001, p. 1325 et 1326.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

L'établissement public interprofessionnel dénommé "Office national de la vigne", institué par l'article 6 de la loi nº 70-39 du 14 août 1970, est dissout.

Texte intégral
Français