Décret nº 2000-102, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 9, 1er février 2000, p. 277 et 278. Sujet Plantes cultivées Mot clé Institution Production végétale Matériel de reproduction/semences Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 99-42 relative aux semences, plants et obtentions végétales. Législation | Tunisie | 1999 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Classement/déclassement, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales. Législation | Tunisie | 2000 Mot clé: Production végétale, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Institution, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Droits de propriété intellectuelle/brevets Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret nº 2007-403 modifiant le décret nº 2000-102, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales. Législation | Tunisie | 2007 Mot clé: Institution, Production végétale, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2004-2322 modifiant le décret nº 2000-102, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales. Législation | Tunisie | 2004 Mot clé: Institution, Production végétale, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX