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Décret nº 2000-102, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 9, 1er février 2000, p. 277 et 278.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Institution Production végétale Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 99-42 relative aux semences, plants et obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Classement/déclassement, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Production végétale, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Institution, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2007-403 modifiant le décret nº 2000-102, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 2007

Mot clé: Institution, Production végétale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004-2322 modifiant le décret nº 2000-102, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Institution, Production végétale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX