Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 9, 1er février 2000, p. 272 à 277.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Classement/déclassement Transport/dépôt Emballage/étiquetage Protection des végétaux Variété végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation. Les semences et plants des variétés inscrites au catalogue officiel sont classées dans l'une des catégories suivantes: semences et plants de base, semences et plants certifiés et semences et plants standard. Les semences de certaines espèces destinées à être commercialisées dans la catégorie "semences standard" peuvent être soumises à un agréage officiel. Ce décret établit en outre deux cahiers des charges fixant, respectivement, les conditions de production et multiplication des semences et des plants, et les conditions d'importation, exportation et commercialisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 99-42 relative aux semences, plants et obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Classement/déclassement, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2002-621 modifiant le décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Protection des végétaux, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004-2179 portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et des plants aprouvés par le décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Protection des végétaux, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX

Décret gouvernemental n° 2017-991 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Législation | Tunisie | 2017

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Protection des végétaux, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX