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Décret nº 2-99-908 pris pour l'application de la loi nº 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4692, 20 mai 1999, p. 293 et 294.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Produits alimentaires traités Emballage/étiquetage Boissons
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte dispositions relatives à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du Minitre de la santé nº 729-99 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Normes, Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé nº 440-01 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Législation | Maroc | 2001

Mot clé: Normes, Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX