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Décret nº 2-99-89 relatif au contrôle des produits de charcuterie.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4692, 20 mai 1999, p. 284 à 287.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Produits alimentaires traités Viande Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les conditions de fabrication, de vente et de contrôle des produits de charcuterie. Il est formé par 21 articles répartis en 5 titres, à savoir: Objet-définitions (I); Conditions d'installation et d'équipement (II); Conditions hygièniques de fonctionnement (III); Conditionnement, emballage, marquage de salubrité, entreposage et transport (IV); Dispositions diverses (V).

Texte intégral
Français