Décret nº 2-99-89 relatif au contrôle des produits de charcuterie. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4692, 20 mai 1999, p. 284 à 287. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Produits alimentaires traités Viande Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe les conditions de fabrication, de vente et de contrôle des produits de charcuterie. Il est formé par 21 articles répartis en 5 titres, à savoir: Objet-définitions (I); Conditions d'installation et d'équipement (II); Conditions hygièniques de fonctionnement (III); Conditionnement, emballage, marquage de salubrité, entreposage et transport (IV); Dispositions diverses (V). Texte intégral Français