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Décret nº 2-99-105 relatif à l'homologation des produits pesticides à usage agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4692, 20 mai 1999, p. 289 et 290.
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte réglementation de l'homologation des produits pesticides à usage agricole. Il réglemente aussi les demandes d'importation des échatillons de produits soumis à homologation et destinés au contrôle biologique relatif à l'efficacité et à la sélectivité, ainsi que les déclarations et autorisations pour les produits non soumis à homologation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-97-01 du 21 janvier 1997 portant promulgation de la loi nº 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole.

Législation | Maroc | 1997

Mot clé: Pesticides, Certification, Emballage/étiquetage, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX