Décret nº 2-99-105 relatif à l'homologation des produits pesticides à usage agricole. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4692, 20 mai 1999, p. 289 et 290. Sujet Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses Mot clé Pesticides Certification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte réglementation de l'homologation des produits pesticides à usage agricole. Il réglemente aussi les demandes d'importation des échatillons de produits soumis à homologation et destinés au contrôle biologique relatif à l'efficacité et à la sélectivité, ainsi que les déclarations et autorisations pour les produits non soumis à homologation. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir nº 1-97-01 du 21 janvier 1997 portant promulgation de la loi nº 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole. Législation | Maroc | 1997 Mot clé: Pesticides, Certification, Emballage/étiquetage, Législation de base Source: FAO, FAOLEX