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Décret nº 2-98-974 portant institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4658 du 21 janvier 1999, p. 79.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural, chargés respectivement, de la conception, de l'orientation et de la coordination de l'action gouvernementale en matière de développement rural et de proposer, comformément aux orientation du conseil, les programmes de développement rural intégré en s'appuyant en priorité sur les programmes sectoriels des différents départements concernés.

Texte intégral
Français