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Décret nº 2-98-617 pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4662, 4 février 1999, p. 89 à 96.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Inspection Viande Santé des animaux Sous-produits animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret est pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale. Il comprend 30 articles répartis en 9 titres, à savoir: Inspection des endroits publics ou privés et leurs annexes (I); Inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales (II); Estampillage des viandes (III); Saisie des denrées animales ou d'origine animale (IV); Conditions d'hygiène applicables aux établissements d'abattage, de préparation des denrées animales ou d'origine animale et à leur matériel (V); Conditions d'hygiène applicables aux moyens de transport (VI); Etat de santé et hygiène du personnel (VII); Fonctionnement des ateliers d'équarrissage et traitement des sous-produits animaux (VIII); Dispositions générales (IX). Une annexe fixe les conditions sanitaires et hygièniques de conception, d'équippement et d'exploitation auxquelles doivent répondre les endroits où les denrées animales ou d'origine animale sont manipulées, traitées, transformées, conservées ou exposées pour la vente.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n. 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.

Législation | Maroc | 1977

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX