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Décret nº 2-98-367 complétant le décret nº 2-85-891 du 31 décembre 1985 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4658, 21 janvier 1999, p. 82.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret complète l'article 1er du décret nº 2-85-891 du 31 décembre 1985 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole, en ajoutant les aides prévues par le dahir 1-69-173 et par les décrets 2-98-365 et 2-98-366.

Texte intégral
Français