Décret nº 2-98-366 instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4658, 21 janvier 1999, p. 81 et 82. Sujet Agriculture et développement rural, Plantes cultivées Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Fruits/noix comestibles Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret intitue une prime qui sera accordée aux sociétés de transformation des agrumes servant pour la fabrication du concentré. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles. Législation | Maroc | 1969 Mot clé: Mesures financières agricoles, Irrigation, Développement agricole, Drainage/assèchement Source: FAO, FAOLEX