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Décret nº 2-98-366 instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4658, 21 janvier 1999, p. 81 et 82.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret intitue une prime qui sera accordée aux sociétés de transformation des agrumes servant pour la fabrication du concentré.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Mesures financières agricoles, Irrigation, Développement agricole, Drainage/assèchement

Source: FAO, FAOLEX