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Décret nº 2-98-365 instituant une prime à certains investissements agricoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4658, 21 janvier 1999, p. 81.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret institue une prime qui sera accordée aux investissements agricoles réalisés dans les domaines suivants: l'installation de nouvelles plantation d'agrumes, d'olivier et de palmier dattier; l'acquisition de matériel agricole et d'élevage, de matériel d'irrigation pour l'économie d'eau; la réalisation de travaux de nivellement par laser; la construction et l'équipement d'unités de conservation par le froid, de stockage de produits agricoles, de conditionnement de fruits et légumes, de trituration des olives.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Mesures financières agricoles, Irrigation, Développement agricole, Drainage/assèchement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur et du Ministre de l'économie et des finances nº 684-99 du 29 avril 1999 pris pour l'application du décret nº 2-98-365 instituant une prime à certains investissements agricoles.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et du développement rural et du Ministre des finances et de la privatisation nº 2110-03 fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2003-2004.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Produits agricoles, Mesures financières agricoles, Céréales/grains/riz, Transport/dépôt, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX