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Décret nº 2-98-222 donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen des filets traînants.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4570, 19 mars 1998, p. 209.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Mollusques Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret donne délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen des filets traînants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 01-04 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud.

Législation | Maroc | 2001

Mot clé: Pêche maritime, Mollusques, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 370-01 fixant les conditions d'utilisation des filets traînants dans la pêche des céphalopodes.

Législation | Maroc | 2001

Mot clé: Pêche maritime, Mollusques, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 369-98 fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Mollusques, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX