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Décret nº 2-98-1037 modifiant et complétant le décret nº 2-97-93 réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4678, 1er avril 1999, p. 179 et 180.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Huiles/oléagineux/graisses Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie l'article 3 du décret qui fixe les normes relatives à l'huile d'olive vierge, à l'huile d'olive raffinée, à l'huile d'olive, à l'huile de grignons d'olive ainsi que les mesures relatives à leur emballage et étiquetage. Il autorise les mélanges d'huiles d'olives raffinées ou d'huiles de grignons d'olive raffinés avec huiles d'autres provenance que l'olive à condition d'être commercialisés selon les dénominations "huile de table" ou "huile comestible" et d'indiquer les proportions du mélange.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2-97-93 réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.

Législation | Maroc | 1997

Mot clé: Normes, Huiles/oléagineux/graisses, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude

Source: FAO, FAOLEX