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Décret nº 2-97-93 réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4488, 5 juin 1997, p.563 à 565.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Huiles/oléagineux/graisses Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les normes relatives à l'huile d'olive vierge, à l'huile d'olive raffinée, à l'huile d'olive, à l'huile de grignons d'olive ainsi que les mesures relatives à leur emballage et étiquetage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 2-98-1037 modifiant et complétant le décret nº 2-97-93 réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Normes, Huiles/oléagineux/graisses, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Huiles/oléagineux/graisses, Hygiène/procédures sanitaires, Vente, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX