Décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4558, 5 février 1998, p. 58 et 59. Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Normes Pollution des eaux douces Inspection Accès-à-l'information Classement/déclassement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret établit les critères en base auxquels seront fixées les normes de qualité de l'eau et les modalités d'effectuation de l'inventaire du degré de pollution des eaux. Les normes de qualité auxquelles une eau doit satisfaire selon l'utilisation qui en sera faite ont pour objet de définir: i) les procédures d'essai, d'échantillonnage et d'analyse; ii) la grille de qualité des eaux définissant des classes de qualité; iii); les caractéristiques physico-chimiques, biologiques et bactériologiques. Elles sont fixées par arrêté et révisées tous les dix ans. L'inventaire du degré de pollution des eaux superficielles et souterraines est effectué par l'agence du bassin hydraulique au moins une fois tous les cinq ans. Les données et résultats de cet inventaire sont consignés dans des fiches qui sont centralisées et exploitées au niveau de chaque agence de bassin. Tous les cinq ans, l'agence élabore un rapport de synthèse de ces données, comprenant des cartes de vulnérabilité à la pollution des nappes souterraines. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau. Législation | Maroc | 1995 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Institution, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Droit à l'eau, Servitude, Autorisation/permis, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Irrigation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté conjoint du Ministre chargé l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement n°2028-03 du 10 Ramadan 1424 (5 Novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles. Législation | Maroc | 2003 Mot clé: Aquaculture, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX