Décret nº 2-97-488 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l'eau. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4558, 5 février 1998, p. 58. Sujet Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret nº 2-97-488 porte composition et fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l'eau. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau. Législation | Maroc | 1995 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Institution, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Droit à l'eau, Servitude, Autorisation/permis, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Irrigation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX