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Décret nº 2-97-177 relatif au tranport des denrées périssables.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4682, 15 avril 1999, p. 202 à 205.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Transport/dépôt Normes Produits alimentaires traités
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret réglemente le transport des denrées périssables, notamment de celles animales et d'origine animale visées à l'article 2 du dahir portant loi nº 1-75-291, qu'elles soient à l'état frais, congelé ou surgelé, et celles d'origine végétale surgelées. Il comprend 25 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions relatives à l'installation et à l'utilisation des engins de transport (I); Dispositions relatives aux denrées transportées (II); Vérification de conformité des engins de transport (III); Dispositions diverses (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 938-99 fixant les états et les conditions de températures maximales de transports des denrées périssables.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Transport/dépôt, Normes, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX