Décret nº 2-97-177 relatif au tranport des denrées périssables. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4682, 15 avril 1999, p. 202 à 205. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Transport/dépôt Normes Produits alimentaires traités Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret réglemente le transport des denrées périssables, notamment de celles animales et d'origine animale visées à l'article 2 du dahir portant loi nº 1-75-291, qu'elles soient à l'état frais, congelé ou surgelé, et celles d'origine végétale surgelées. Il comprend 25 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions relatives à l'installation et à l'utilisation des engins de transport (I); Dispositions relatives aux denrées transportées (II); Vérification de conformité des engins de transport (III); Dispositions diverses (IV). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 938-99 fixant les états et les conditions de températures maximales de transports des denrées périssables. Législation | Maroc | 1999 Mot clé: Transport/dépôt, Normes, Produits alimentaires traités Source: FAO, FAOLEX