Décret nº 2-96-305 pris pour l'application de la loi nº 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.

Pays/Territoire: Maroc
Type du document: Règlement
Date: 1996
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Bulletin officiel nº 4391 bis, 1er juillet 1996, p. 402 et 403.

Sujet: Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé: Céréales/grains/riz Institution Commerce intérieur Produits agricoles
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord

Résumé: Ce décret porte dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses, et notamment celles relatives à l'organisation de la profession (minoteries, commerçants, industries), au stock de sécurité en céréales, à la farine de blé tendre subventionnée.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-95-8 portant promulgation de la loi nº 12-94 relative à l'Office National interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Céréales/grains/riz, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Sécurité alimentaire, Transformation/manutention, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX