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Décret nº 2-96-298 instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4391 bis, 1er juillet 1996, p. 405.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Institution Commerce intérieur Royalties/redevances Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret institue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation perçue à la transformation par les industries utilisatrices en ce qui concerne les blés, les orges, le maïs et le riz et à la commercialisation pour ce qui est des légumineuses alimentaires et des autres céréales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2-07-1264 du 27 décembre 2007 complétant le décret nº 2-96-298 instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Céréales/grains/riz, Institution, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX