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Décret nº 2-96-16 modifiant et complétant le décret nº 2-84-839 du 28 décembre 1984 instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée "taxe de commercialisation et de stockage des orges".

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4391 bis, 1er juillet 1996, p. 404.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Institution Commerce intérieur Royalties/redevances Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie les dispositions du décret instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée "taxe de commercialisation et de stockage des orges" relatives à la taxe sur le son.

Texte intégral
Français