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Décret nº 2-95-838 fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4428, 7 novembre 1996, p. 734.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2-94-931 instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dite "taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques".

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Institution, Redevances de pêche, Pêche maritime, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2-15-604 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des pêches.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX