Décret nº 2-95-838 fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4428, 7 novembre 1996, p. 734. Sujet Pêche Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 2-94-931 instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dite "taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques". Législation | Maroc | 1995 Mot clé: Institution, Redevances de pêche, Pêche maritime, Poissons marins Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 2-15-604 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des pêches. Législation | Maroc | 2015 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Institution, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX