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Décret nº 2-95-835 pris pour l'application de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4428, 7 novembre 1996, p. 730 et 731.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte dispositions relatives au siège, à la tutelle, au conseil d'administration et au directeur de l'Institut national de recherche halieutique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-96-98 portant promulgation de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX