Décret nº 2-95-835 pris pour l'application de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4428, 7 novembre 1996, p. 730 et 731. Sujet Pêche Mot clé Institution Recherche Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte dispositions relatives au siège, à la tutelle, au conseil d'administration et au directeur de l'Institut national de recherche halieutique. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir nº 1-96-98 portant promulgation de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique. Législation | Maroc | 1996 Mot clé: Institution, Recherche Source: FAO, FAOLEX