Décret nº 2-95-717 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4440, 19 décembre 1996, p. 912 à 915. Sujet Mer, Environnement gén. Mot clé Pollution de la mer Risques Pollution par les hydrocarbures Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret est relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles, pour faire face auxquelles il est institué un plan d'urgence dénommé "Plan d'urgence national de lutte contre la pollution marine accidentelle". Ce plan constitue le recueil des informations, directives, instructions nécessaires permettant aux pouvoirs publics de prévenir et de combattre, dans les meilleures conditions, toute pollution marine massive par le hydrocarbures et autres produits nocifs, menaçant l'environnement marin et le littoral national. Le décret comprend 18 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Définitions (I); Objet et champ d'application (II); Organisation générale (III); Opérations de lutte en mer (IV); Opérations de lutte à terre (V); Dispositions diversesVI). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du premier ministre nº 3-3-00 portant application du décret nº 2-95-717 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles. Législation | Maroc | 2003 Mot clé: Pollution de la mer, Risques, Pollution par les hydrocarbures, Système d'alerte précoce Source: FAO, FAOLEX