Décret nº 2-95-709 relatif à la iodation du sel destiné à l'alimentation humaine. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4338, 20 décembre 1995, p. 851. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Condiments/herbes/épices Normes Produits alimentaires traités Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte définition de "sel alimentaire" et prévoit qu'il soit additionné de iode dans une proportion de 80 milligrammes de iode par kilogramme de sel. Il fixe aussi d'autres normes relatives aux modalités de fabrication, de conditionnement et d'étiquetage. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1486-09 19 octobre 2009 fixant la concentration de l'iode dans le sel à la fabrication et à la distribution. Législation | Maroc | 2009 Mot clé: Condiments/herbes/épices, Normes, Produits alimentaires traités Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du Ministre de la santé publique et du Ministre de l'énergie et des mines nº 2029-96 du 15 octobre 1996 fixant les conditions de déclaration pour la fabrication du sel alimentaire, les spécifications de ce sel et du matériel utilisé pour son iodation. Législation | Maroc | 1996 Mot clé: Condiments/herbes/épices, Normes, Produits alimentaires traités Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret nº 2-08-362 relatif à la iodation du sel destiné à l'alimentation humaine. Législation | Maroc | 2009 Mot clé: Condiments/herbes/épices, Normes, Produits alimentaires traités Source: FAO, FAOLEX