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Décret nº 2-95-709 relatif à la iodation du sel destiné à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4338, 20 décembre 1995, p. 851.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Condiments/herbes/épices Normes Produits alimentaires traités
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte définition de "sel alimentaire" et prévoit qu'il soit additionné de iode dans une proportion de 80 milligrammes de iode par kilogramme de sel. Il fixe aussi d'autres normes relatives aux modalités de fabrication, de conditionnement et d'étiquetage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1486-09 19 octobre 2009 fixant la concentration de l'iode dans le sel à la fabrication et à la distribution.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Condiments/herbes/épices, Normes, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du Ministre de la santé publique et du Ministre de l'énergie et des mines nº 2029-96 du 15 octobre 1996 fixant les conditions de déclaration pour la fabrication du sel alimentaire, les spécifications de ce sel et du matériel utilisé pour son iodation.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Condiments/herbes/épices, Normes, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2-08-362 relatif à la iodation du sel destiné à l'alimentation humaine.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Condiments/herbes/épices, Normes, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX