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Décret nº 2-95-10 modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 1951 réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4440, 19 décembre 1996, p. 909 et 910.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Produits alimentaires traités Café/cacao/thé Fraude Boissons
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie et complète l'arrêté du 21 mai 1951 réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé, notamment les articles 2 et 3 concernant les opérations de mélange et d'enrobage du café et les opérations interdites telles que, entre autres, la coloration des cafés verts, l'importation de déchets de café, le mouillage de café torréfié

Texte intégral
Français