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Décret nº 2-94-858 fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4298, 15 mars 1995, p. 192 à 196.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les attributions et l'organisation du ministère des pêches et de la marine marchande,chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la pêche maritime, des cultures marines, des industries de traitement et de transformation des produits de la pêche, de la navigation, des transports maritimes ainsi que de la formation maritime. Il réorganise les directions internes à l'administration centrale en modifiant et complétant leurs attributions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 2-89-80 modifiant et completant le décret nº 2-82-790 du 29 janvier 1985 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

Législation | Maroc | 1990

Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 2-00-875 relatif aux attributions du Ministre de la pêche maritime.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX