Décret nº 2-94-858 fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4298, 15 mars 1995, p. 192 à 196. Sujet Pêche Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe les attributions et l'organisation du ministère des pêches et de la marine marchande,chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la pêche maritime, des cultures marines, des industries de traitement et de transformation des produits de la pêche, de la navigation, des transports maritimes ainsi que de la formation maritime. Il réorganise les directions internes à l'administration centrale en modifiant et complétant leurs attributions. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 2-89-80 modifiant et completant le décret nº 2-82-790 du 29 janvier 1985 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande. Législation | Maroc | 1990 Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret nº 2-00-875 relatif aux attributions du Ministre de la pêche maritime. Législation | Maroc | 2000 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX