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Décret nº 2-94-830 fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4296, 1er mars 1995, p. 182 à 184.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat, chargé de définir les stratégies d'intervention et d'encouragement en matière de construction et de promotion immobilière et de veiller à leur bonne réalisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2-07-1292 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX