Décret nº 2-94-830 fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4296, 1er mars 1995, p. 182 à 184. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification territoriale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat, chargé de définir les stratégies d'intervention et d'encouragement en matière de construction et de promotion immobilière et de veiller à leur bonne réalisation. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret n° 2-07-1292 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace. Législation | Maroc | 2007 Mot clé: Institution, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX