Décret nº 2-94-589 pris pour l'application de la loi nº 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4333, 15 novembre 1995, p. 728 et 729. Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Terrains agricoles Réforme agraire Développement agricole Subdivision foncière Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte dispositions prises pour l'application de la loi nº 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour promulgué par le dahir nº 1-95-10 du 22 février 1995. Législation | Maroc | 1995 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Réforme agraire, Subdivision foncière Source: FAO, FAOLEX