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Décret nº 2-94-422 modifiant et complétant le décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4288, 4 janvier 1994, p. 7 à 10.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie et remplace certaines dispositions du décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. Il s'agit notamment des dispositions des articles 5, 8, 14 et 17 portant sur la composition de l'administration centrale, la composition et les attributions de la direction de la programmation et des affaires économiques, les attributions de l'administration foncière et des ses directions, ainsi que celles de l'administration des eaux et des forêts.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Législation | Maroc | 1993

Mot clé: Institution, Réforme agraire

Source: FAO, FAOLEX