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Décret nº 2-93-82 modifiant et complétant le décret nº 2-83-752 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4205, 2 juin 1993, p. 228.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Subvention/incitation Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie les articles 2 et 3 du décret qui spécifie quels sont les travaux et les personnes pouvant bénéficier de l'aide technique et financière, sous forme de subvention, en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles, en ajoutant les opérations suivantes: défrichement, sous-solage, épierrage manuel ou mécanique, défoncement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2-83-752 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles.

Législation | Maroc | 1985

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX