Décret nº 2-93-67 pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4223, 6 octobre 1993, p. 544 et 545. Sujet Terre et sols Mot clé Institution Planification territoriale Terrains urbains Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte dispositions prises pour l'application de la loi instituant les agences urbaines, établissements publics soumis à la tutelle de l'Etat chargés,entre autre, de collaborer à la réalisation et à la programmation des schémas directeurs d'aménagement et des projets d'aménagement urbains. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines. Législation | Maroc | 1993 Mot clé: Institution, Planification territoriale, Terrains urbains Source: FAO, FAOLEX