Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2-93-67 pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4223, 6 octobre 1993, p. 544 et 545.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte dispositions prises pour l'application de la loi instituant les agences urbaines, établissements publics soumis à la tutelle de l'Etat chargés,entre autre, de collaborer à la réalisation et à la programmation des schémas directeurs d'aménagement et des projets d'aménagement urbains.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines.

Législation | Maroc | 1993

Mot clé: Institution, Planification territoriale, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX