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Décret nº 2-93-277 portant réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et organisant son aménagement et sa gestion.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4558, 5 février 1998, p. 47 à 49.
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Zones marines protégées Gestion/conservation Entité non-gouvernementale Aire marine Zonage Parcs nationaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et l'organisation de son aménagement et de sa gestion. Le Parc est constitué de 3 zones, à savoir: la zone de protection, la zone à utilisation traditionnelle et la zone maritime (bande de mer d'une largeur de 3 milles marins qui longe le littoral des zones II et II). L'accès et toute exploitation agricole ou pastorale sont interdits dans la zone I. Les interdictions relatives à la zone II visent à assurer la conservation, le maintien et la mise en valeur durable des ressources naturelles. La chasse et la pêche sont interdites dans tout le parc, ainsi que toute action susceptible de nuire au développement de la faune ou de la flore et toute pollution. La gestion du parc est effectuée sur la base d'un plan d'aménagement, établi par le directeur du parc sur avis du comité consultatif prévu à l'article 20 du décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux.

Législation | Maroc | 1934

Mot clé: Législation de base, Parcs nationaux, Aire protégée, Expropriation, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-91-518 portant création du Parc national de Souss-Massa.

Législation | Maroc | 1991

Mot clé: Aire protégée, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX