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Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4207, 16 juin 1993, p. 307 à 313.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Réforme agraire
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte attributions et organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Législation | Maroc | 1994

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2-07-1274 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-94-422 modifiant et complétant le décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Législation | Maroc | 1994

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-00-913 pris pour l'application de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX