Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4207, 16 juin 1993, p. 307 à 313. Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Institution Réforme agraire Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte attributions et organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. Législation | Maroc | 1994 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 2-07-1274 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime. Législation | Maroc | 2007 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2-94-422 modifiant et complétant le décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. Législation | Maroc | 1994 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2-00-913 pris pour l'application de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Législation | Maroc | 2002 Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres Source: FAO, FAOLEX