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Décret nº 2-93-1011 relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4294, 15 février 1995, p. 126 à 128.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création, structure et organisation du Comité national de l'environnement (C.N.E.), des Conseils régionaux de l'environnement (C.R.E.) et des Conseil de l'environnement des wilayas et des provinces.

Texte intégral
Français