Décret nº 2-93-1011 relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4294, 15 février 1995, p. 126 à 128. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte création, structure et organisation du Comité national de l'environnement (C.N.E.), des Conseils régionaux de l'environnement (C.R.E.) et des Conseil de l'environnement des wilayas et des provinces. Texte intégral Français