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Décret nº 2-89-80 modifiant et completant le décret nº 2-82-790 du 29 janvier 1985 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4079, 2 janvier 1991, p. 27 et 28.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie et complète le décret nº 2-82-790 du 29 janvier 1985 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches et de la marine marchande. Il transfère au ministre des pêches maritimes les attributions du Ministre de l'industrie en matière d'industrie des pêches maritimes et, a cet effet, il ajoute à ses compétences l'exploitation de la zone économique exclusive et le développement de la flotte marocaine et des industries de transformation des produits de la pêche. Il réorganise les directions internes à l'administration centrale en modifiant et complétant leurs attributions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 2-94-858 fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX