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Décret nº 2-89-597 pris pour l'application de la loi nº 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Parasites/maladies Santé des animaux Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce. Il comprend 8 articles répartis en 6 titres, à savoir: De la prohibition d'entrée (I); Des traitements spécifiques (II-III); De l'inspection sanitaire et qualitative vétérinaire en dehors des jours et heures d'ouverture légale des bureaux de douane (IV); Des postes frontières ouverts à l'importation et au transit (V); Dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français