Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2-89-31 portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret nº 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4029 du 17 janvier 1990.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Subvention/incitation Commerce international Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte institution d'une aide financière, sous forme de subvention, à l'exportation des produits agricoles par voie aérienne en vue de leur promotion. Il renvoie à un arrêté successif qui fixera la liste des produits agricoles concernés et le taux de la subvention.

Texte intégral
Français