Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1987 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 3912 du 21 octobre 1987, p. 312. Sujet Bétail Mot clé Subvention/incitation Développement agricole Production animale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret réglemente les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, accordés aux éleveurs et aux groupement d'éleveurs. Cette aide peut être accordée sous forme de subvention pour l'achat et le transport de semences fouragères et d'autres aliments destinés au bétail; pour l'amélioration génétique et la réproduction des animaux appartenants aux espèces bovine, ovine, équine, caprine et cameline; pour la multiplication et la production des essaims d'abeilles; pour la construction de bâtiments et l'acquisition de matériel; pour la défense et la protection sanitaire du bétail. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles. Législation | Maroc | 1969 Mot clé: Mesures financières agricoles, Irrigation, Développement agricole, Drainage/assèchement Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du13 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 2007 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 2007 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 1988 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 1890-95 modifiant l'arrêté conjoint nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 1995 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret nº 2-10-013 modifiant et complétant le décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 2010 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale, Reproduction des animaux, Bovins, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2-98-590 modifiant et complétant le décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 1999 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale, Reproduction des animaux, Bovins Source: FAO, FAOLEX