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Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 3912 du 21 octobre 1987, p. 312.
Sujet
Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Production animale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret réglemente les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, accordés aux éleveurs et aux groupement d'éleveurs. Cette aide peut être accordée sous forme de subvention pour l'achat et le transport de semences fouragères et d'autres aliments destinés au bétail; pour l'amélioration génétique et la réproduction des animaux appartenants aux espèces bovine, ovine, équine, caprine et cameline; pour la multiplication et la production des essaims d'abeilles; pour la construction de bâtiments et l'acquisition de matériel; pour la défense et la protection sanitaire du bétail.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Mesures financières agricoles, Irrigation, Développement agricole, Drainage/assèchement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du13 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1988

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1890-95 modifiant l'arrêté conjoint nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2-10-013 modifiant et complétant le décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale, Reproduction des animaux, Bovins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-98-590 modifiant et complétant le décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale, Reproduction des animaux, Bovins

Source: FAO, FAOLEX